Politique de protection des données Hackcent SàRL

1. Champ d’application de la politique de protection des données.

La présente déclaration sous https://www.hackcent.ch (ci-après le « Site ») prévaut pour toute visite sur le Site.

Le Site est édité par Hackcent Sàrl, Rue de Chantepoulet 10, 1201 Genève (ci-après « nous » ou « Hackcent »).

Dans la présente politique de protection des données, le terme « Donnée personnelle » désigne toutes les données qui se rapportent à une personne identifiable qui peut être directement ou indirectement identifiée à partir de ces données.

Dans le cas présent, il s’agit des données personnelles que vous nous communiquez via le Site, par exemple votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre adresse IP, votre numéro de carte bancaire etc.

Cette définition intègre, le cas échéant, les définitions prévues par la loi suisse sur la protection des données (ci-après la « LPD » et sa nouvelle version (ci-après la « nLPD ») devant entrer en vigueur le 1er septembre 2023) et/ou le Règlement général de l’UE sur la protection des données (ci-après le « RGPD »).

Toute donnée personnelle que nous recueillons ne sera utilisée que dans les limites autorisées par la loi et aux fins énoncées dans la présente politique de protection des données.

Ainsi, lorsque vous naviguez sur le Site ou que vous nous contactez, nous pouvons traiter certaines données vous concernant.

Vos données seront collectées pour des finalités légitimes, déterminées et explicites.

L’intérêt légitime poursuivi par Hackcent SàRL est d’assurer le bon fonctionnement du Site et de ses fonctionnalités ainsi que la bonne gestion des demandes de contact.

Aussi, nous mettrons tout en œuvre afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel que nous aurons collectées.

En effet, celles-ci ne seront pas, sauf exception (3.) transmises à des tiers sans que nous ayons obtenu votre consentement explicite.

La LPD s’applique. Chaque fois que le RGPD sera applicable, cela sera indiqué de manière spécifique.

2.Traitement des données à caractère personnel ;
nature, finalité et utilisation.

En visitant notre site Internet

En vous rendant sur notre site Internet https://www.hackcent.ch certaines informations seront sauvegardées temporairement dans des fichiers log sur notre serveur. Ce sont des informations que le navigateur de votre terminal envoie automatiquement, à savoir :

  • [Adresse IP de l’appareil appelant,]
  • [Date et heure]
  • [URL de la page visitée]
  • [URL de référence]
  • [Navigateur et autres informations relatives aux appareils]

Nous traitons nous-mêmes les données mentionnées dans les buts suivants :

  • Mise en connexion du site Internet,
  • Utilisation de notre site Internet,
  • Sécurité et stabilité du système
  • La diffusion d’informations par le biais de newsletters […]

Le traitement des données personnelles se fera de manière conforme à la LPD.

Pour le surplus, le traitement sera conforme aux principes juridiques du RGPD dans la mesure où il est applicable :

  • La base juridique du traitement des données se trouve à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Nos intérêts légitimes sont en particulier notre intérêt économique à pouvoir mettre à disposition notre Site, la sécurité de l’information ainsi que l’application de nos propres droits légaux et le respect du droit suisse.
  • Le traitement des données se fait à votre demande et peut être exigé selon l’art. 6, al. 1, let. b RGPD pour les finalités inhérentes à l’exécution du contrat et à titre de mesures précontractuelles.
  • Vous avez votre consentement au traitement des données décrites selon l’art. 6, al. 1, let. a RGPD.

Autres Traitements de données à caractère personnel
  • nom et prénom
  • adresse et code postal
  • numéro de carte de crédit
  • numéro de téléphone

La récolte de telles données répond à l’intérêt légitime :

  • de faire fonctionner le site,
  • nécessité de répondre aux opérations de prospection commerciale auprès de clients
  • la gestion administrative interne

3. Transfert de données vers des pays tiers et des personnes tierces (y compris responsables du traitement et sous-traitants conjoints).

3.1

Aucun transfert de vos données personnelles à des tiers, pour d’autres buts que ceux mentionnés, n’aura lieu.

3.2  

En outre, vos données à caractère personnel seront transmises à .

  • ch SàRL :
  • Infomaniak network SA (ci-après « Infomaniak »)
    • Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias
    • CHE-103.167.648
  • Stripe, Inc. :
    • 354 Oyster Point Blvd South San Francisco, CA, 94080-1912 United States
  • Waouh
    • 132 pl. Charles de Gaulle, 74300 Cluses
    • RCS

Les données ne seront transmises à ces tiers :

  • que si cela est nécessaire à l’intérêt légitime de Hackcent SàRL,
  • si la loi l’exige,
  • si vous avez donné votre consentement ou,
  • si des sous-traitants mandatés par nous s’engagent à respecter les exigences de la LPD, de la nLPD et du RGPD

Le transfert de données :

  • le transfert des données auprès de agenda.ch SàRL a pour finalité la prise de rendez-vous sur le site hackcent.ch
  • le transfert de données auprès de Infomaniak network SA a pour finalité l’hébergement du site hackcent.ch
  • le transfert de données auprès de Stripe a pour finalité le paiement des prestations dues à Hackcent
  • le transfert de données auprès de waouh a pour finalité la création et la mise à jour du site internet hackcent.ch
  • Le transfert de données a, pour base légale l’intérêt légitime d’Hackcent
Pour l’exécution du contrat

Dans la mesure où cela est permis par l’art. 6, al. 1, let. b et nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous, vos données à caractère personnel seront communiquées à des tiers. Les tiers auxquels nous transférerons vos données seront,

  • waouh agence créatrice du site internet hackcent.ch et en charge de sa mise à jour,
  • infomaniak network SA dans le cadre de l’hébergement des données du site www.hackcent ch,
  • ch dans le cadre de la prise de rendez-vous en ligne,
  • stripe dans le cadre des paiements des prestations de paiement pour le commerce en ligne,

Les tiers susmentionnés ne peuvent en outre utiliser vos données qu’à ces seules et uniques fins.

Témoins de connexion « cookies »

https://www.hackcent.ch utilise des cookies sur notre site Internet :

  • Les cookies sont de petits fichiers générés automatiquement par votre navigateur et conservés sur votre appareil (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site.

    La présence de cookies ne signifie pas que nous sommes systématiquement en mesure de vous identifier. En outre, nous utilisons des cookies pour les raisons légitimes suivantes :

    • L’optimisation de l’expérience des visiteurs,
    • l’optimisation de l’expérience des clients,
    • l’identification des utilisateurs et clients existants.

Le fait de recourir à des cookies nous permet, en premier lieu, d’enregistrer la fréquence d’utilisation, le nombre de visiteurs et le comportement de ces derniers sur notre site web, de renforcer la sécurité pour ce qui concerne l’utilisation de notre site et de proposer une gamme de renseignements dont l’interface est plus conviviale.

  • Des cookies de session
    • Google Fonts API dans le cadre de la demande de votre adresse IP ; les cookies de session ne sont jamais conservés
  • Des cookies de mesure de performance – analytique

Aussitôt que vous quittez notre site, ces cookies sont automatiquement effacés.

Afin de garantir une meilleure expérience à nos utilisateurs, nous utilisons également, à des fins d’optimisation, des cookies temporaires conservés sur votre terminal pour une période déterminée.

  • Des cookies de performance et analytique
    • _ga dans le cadre du suivi et du comptage des pages visitées du site hackcent.ch ; la durée de conservation est de 2 ans
    • _gid dans le cadre du suivi et du comptage des pages visitées du site hackcent.ch ; la durée de conservation est de 1 jour
    • _gat dans le cadre du filtrage des requêtes de robots la durée de conservation est de 1 minute

Lorsque vous visitez à nouveau notre site et que vous souhaitez faire appel à nos services, nous savons dès lors automatiquement que vous avez déjà visité notre site et quelles sont les entrées et paramètres que vous avez saisis et cela vous évite d’avoir à réintroduire ces derniers.

  • Des cookies de fonctionnalités
    • _wpgmza-api-consent-given dans le cadre du stockage des préférences de consentement aux cookes, la durée de conservation est de 1 an.

La base légale pour le traitement des données figure à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Nos intérêts légitimes sont :

  • L’amélioration de l’expérience client

Vous pouvez en outre configurer les paramètres de votre navigateur de sorte qu’aucun cookie ne soit conservé sur votre ordinateur. La désactivation totale des cookies peut toutefois entraîner le fait de ne plus pouvoir utiliser certaines fonctionnalités que nous proposons sur notre site.

De par l’utilisation continue de notre site web et/ou de par le fait de souscrire à la présente déclaration de confidentialité, vous consentez à ce que nous recourions à l’usage de cookies et que nous collections, conservions et utilisions des données à caractère personnel et ce également hors session de navigation. Vous pouvez en tout temps révoquer votre consentement en la matière en activant le paramètre de votre navigateur interdisant tout recours à des cookies par des fournisseurs tiers.

Outils d’analyse

Google Analytics

Notre site web utilise le service d’analyse web Google Analytics de Google Inc., USA. Google Analytics utilise différents cookies (cf. ci-après). Ces derniers permettent d’analyser l’utilisation du contenu de notre site web, y compris l’analyse des adresses IP via Google aux Etats-Unis. Nous indiquons, sur cette page, que Google Analytics apparaît sous «gat. anonymizeIp();» afin de garantir une saisie anonymisée des adresses IP (IP Masking). Si l’anonymisation est activée, Google abrège les adresses IP au sein des Etats membres de l’Union européenne ou d’autres Etats membres de l’Accord sur l’espace économique européen, évitant ainsi que l’on remonte jusqu’à votre identité. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et ensuite abrégée sur place. Google observait les dispositions qui étaient prévues par l’Accord «Swiss-USA Privacy Shield» (www.privacyshield.gov), depuis l’arrêt Schremms 2[1], Google Analytics observe les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, le California Consumer Privacy Act et dès lors possède un niveau de protection des données adéquat. Google utilise les informations recueillies afin d‘évaluer l’utilisation de notre site, de rédiger des rapports à ce sujet et de nous fournir d’autres prestations s’y rapportant. De plus amples informations à ce sujet peuvent être obtenues au lien suivant: https://support.google.com/analytics/answer/9019185?hl=en#zippy=%2Cin-this-article

La saisie des données recueillies par le biais de cookies et par l’utilisation des données relatives à la fréquentation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google peuvent être évités grâce au plugin de navigation suivant: tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

 La base légale pour le traitement des données figure à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Nos intérêts légitimes sont l’optimisation de l’expérience client

[1] CJUE 16 juill. 2020, DPC c. Facebook Ireland Ltd et M. Schrems, aff. C-311/18

Plugins de médias sociaux

Nous utilisons, sur notre site web, des plugins de médias sociaux afin de mieux faire connaître notre entreprise. L’objectif publicitaire sous-jacent doit être considéré comme un intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. La responsabilité de l’exploitation conforme des données doit être garantie par le fournisseur en question. Le traitement des données en relation avec ces plugins a lieu de par l’utilisation que vous en faites et avec votre consentement.

Si vous faites appel aux services de ces réseaux sociaux indépendamment ou en relation avec l’utilisation de notre site, les réseaux sociaux évalueront votre utilisation du plugin. Dans ce cas, certaines informations relatives au plugin sont retransmises auxdits réseaux sociaux.

Meta ex-Facebook

Des plugins du réseau social Meta sont utilisés sur notre site Internet, lesquels sont d’ailleurs proposés par Meta Platforms, Inc. Les plugins Meta sont identifiables grâce au logo Meta ou Facebook ou à une case «J’aime» respectivement «Partager». Vous trouverez un aperçu des plugins utilisés par Facebook et de leur apparence au lien suivant: https://developers.facebook.com/docs/plugins.

Lorsque vous visitez une page de notre présentation sur le web contenant un tel plugin, votre navigateur établit une liaison directe avec les serveurs de Meta. Le contenu du plugin est directement transmis depuis Meta à votre navigateur et est lié à la page visitée. 

De par ce lien, Meta reçoit l’information que votre navigateur a appelé la page correspondante de notre site même si vous ne disposez d’aucun profil Facebook ou même si vous n’êtes pas connecté à Meta. Cette information (y compris votre adresse IP) sera directement transmise depuis votre navigateur a un serveur Facebook basé aux Etats-Unis et stockée là-bas.

Si vous êtes connecté à Meta, ce service peut directement attribuer la visite de notre site à votre profil Facebook. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur la case «J’aime», cette information sera également transmise directement  à un serveur de Meta et stockée sur place. En outre, les informations seront publiées sur votre profil Meta et vos amis Meta y auront accès.

Le but et la portée de la collecte d’informations, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Facebook, les droits qui en découlent et les options de paramétrage pour protéger votre sphère privée sont consultables à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/privacy/policy

Google+

Nous utilisons, sur notre site, des plugins du réseau social Google Plus, proposé par Google Inc. Ces plugins sont, par exemple, reconnaissables au signe «+1» se détachant sur un arrière-fond blanc ou coloré. Un aperçu de ceux-ci et de leur apparence peuvent être consultés sous https://developers.google.com/+/plugins.

Lorsque vous consultez une page de notre site contenant un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Google. Le contenu de ce plugin est transmis directement de Google à votre navigateur et lié à la page. Grâce à ce lien, Google obtient l’information que votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site Internet même si vous ne disposez d’aucun profil Google Plus ou si vous n’y êtes pas connecté. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur de Google aux Etats-Unis et stockée là-bas. Si vous êtes connecté à Google Plus, Google peut immédiatement attribuer la visite de notre site à votre profil Google Plus.  Google + observait les dispositions qui étaient prévues par l’Accord «Swiss-USA Privacy Shield» (www.privacyshield.gov), depuis l’arrêt Schremms 2[1], Google + observe les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, le California Consumer Privacy Act et dès lors possède un niveau de protection des données adéquat

Lorsque vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton «+1», l’information correspondante sera directement transmise à un serveur de Google et stockée sur place. En outre, les informations seront publiées sur Google plus et vos contacts y auront accès.

Le but et la portée de la collecte d’informations, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Google, les droits qui en découlent et les options de paramétrage pour protéger votre sphère privée sont décrits plus en détail dans les consignes de protection des données de Google.

[1] CJUE 16 juill. 2020, DPC c. Facebook Ireland Ltd et M. Schrems, aff. C-311/18

LinkedIn

Notre site web intègre également des plugins du réseau social LinkedIn Corporation, USA. Les plugins LinkedIn (bouton «LinkedIn Recommended») sont reconnaissables à leur logo LinkedIn. Lorsque vous consultez une page de notre site web contenant un tel plugin, une connexion directe entre votre navigateur et le serveur LinkedIn est alors établie. LinkedIn obtient ainsi l’information que vous avez visité notre page par le biais de votre adresse IP. Lorsque vous cliquez sur la case «LinkedIn» alors que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, vous pouvez lier les contenus de nos pages sur votre profil LinkedIn. De la sorte, LinkedIn peut attribuer la visite de nos pages à votre compte d’utilisateur.

Linkedin observait les dispositions qui étaient prévues par l’Accord «Swiss-USA Privacy Shield» (www.privacyshield.gov), depuis l’arrêt Schremms 2[1], Linkedin observe les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, le California Consumer Privacy Act et dès lors possède un niveau de protection des données adéquat

Nous vous rendons attentifs au fait que, en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas con-naissance du contenu des données transmises ainsi que de leur utilisation par LinkedIn. Vous trou-verez de plus amples informations à l’adresse suivante:  https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

[1] CJUE 16 juill. 2020, DPC c. Facebook Ireland Ltd et M. Schrems, aff. C-311/18

Google Maps

Notre site web fait appel aux services de Google Maps (par exemple In-screen ou via interface/API). Google LLC, USA, est susceptible de traiter les informations relatives à votre lieu de résidence effectif. A des fins de localisation, Google utilise différentes technologies telles que les adresses IP, GPS et d’autres capteurs qui, par exemple, peuvent fournir des informations sur des appareils environnants, des accès WLAN ou encore des tours de téléphonie mobile.

Le but et la portée de la collecte d’informations, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Google, les droits qui en découlent et les options de paramétrage pour protéger votre sphère privée sont décrits plus en détail dans les consignes de protection des données de Google sous https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de.

Google maps observait les dispositions qui étaient prévues par l’Accord «Swiss-USA Privacy Shield» (www.privacyshield.gov), depuis l’arrêt Schremms 2[1], Google maps observe les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, le California Consumer Privacy Act et dès lors possède un niveau de protection des données adéquat.

[1] CJUE 16 juill. 2020, DPC c. Facebook Ireland Ltd et M. Schrems, aff. C-311/18

Newsletter

En vous inscrivant à notre newsletter et en confirmant la réception de celle-ci, les données personnelles suivantes sont traitées : nom, prénom, adresse courriel et éventuellement votre numéro de téléphone. Ces données sont traitées dans le but d’authentifier les souscripteurs de la newsletter dès leur l’inscription, de leur faire parvenir celle-ci et ensuite de constater si et quand des articles ont été lus.

Les données que vous avez fournies en vue d’obtenir la newsletter seront traitées par Hackcent. Le traitement de ces données se fait exclusivement sur le base de votre assentiment. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement en cliquant sur le lien «se désabonner» de la newsletter. Les données déjà traitées avant votre révocation ne sont toutefois pas effacées. Si vous refusez toute analyse, il faut alors vous désabonner de la newsletter.

4. Diffusion transfrontalière vers des Etats tiers:

  • Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de l’utilisation de Stripe, Google, LinkedIn, Meta
  • Chine dans le cadre de l’utilisation de l’application Tiktok

5. Vos droits.

  • La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel, les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales, lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, s’il existe un droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée ou le droit de s’opposer à ce traitement, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source, s’il existe une prise de décision automatisée, y compris un profilage, des informations utiles concernant la logique sous-jacente ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée (art. 15 RGPD) (art 8 al. 2 LPD)
  • La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire (art. 16 RGPD) (art. 15 al 1 et 25 al 3 LPD ; 32 al, 1 et al.4 ; 41 al 2 let a. nLPD).
  • La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique: les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière; la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement; la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement (art. 17 RGPD) (art. 15 al. 1 LPD ; 32 al. 2 let. c nLPD).
  • La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique: l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel; le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation; le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée (art. 18 RGPD).
  • Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 RGPD) (art. 28 et 29 nLPD).
  • La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. La personne concernée en est informée avant de donner son consentement. Il est aussi simple de retirer que de donner son consentement (art. 7, al. 3 RGPD).
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 RGPD).
Droit d’opposition

Dans la mesure où les données à caractère personnel sont traitées sur la base d’intérêts légitimes tels que définis à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD, vous avez le droit, selon l’article 21 RGPD, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour autant qu’il y ait des raisons inhérentes à une situation particulière ou que vos données soient utilisées à des fins de prospection. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition général que nous appliquerons sans que vous ayez besoin de justifier d’une situation particulière.

6. Sécurité des données. 

Sur le site

La sécurité des données est notamment garantie par le chiffrement de la connexion. La page s’affichant sur votre navigateur a été chiffrée avant d’avoir été envoyée sur Internet. Le chiffrement rend très difficile aux personne non autorisées la visualisation de la page durant son transit entre ordinateurs. Il est donc très improbable que quelqu’un puisse lire cette page durant son transit sur le réseau.

Aussi, il est garanti que le serveur auquel vous êtes connecté par le site est le bon serveur et que les données demandées ou soumises sont bien celles qui sont fournies.

Sur les serveurs

Les données sont gérées sur un serveur et sont systématiquement sauvegardées dans un autre datacenter appartenant tous deux à Infomaniak. Vos données se trouvent alors dans deux datacenters. Toutes les données sont chiffrées et Infomaniak développe ses propres technologies. Aussi, les systèmes de gestion de contenu (dit « CMS ») sont patchés automatiquement et proactivement.

En outre, Infomaniak implémente la protection des données et le respect de la vie privée dès les premiers stades de développement d’un site. Un suivi de leurs technologies est effectué afin de détecter un comportement anormal ou une menace afin d’y répondre à temps.

Aussi, des moyens proactifs matériels, logiciels et humains complètent leur dispositif. Ces moyens sont détaillés ici : https://news.infomaniak.com/?p=5906.

7. Période de conservation

Le droit à l’effacement est le droit permettant à la personne concernée de se prévaloir de la suppression de données personnelles inexactes, inadéquates, non pertinentes ou excessives par le responsable de traitement à la demande de la personne concernée

(art. 17 RGPD ; art. 15 al. 1 LPD; art. 32 al. 2 let. C nLPD)

Coordonnées

La présente déclaration de confidentialité vaut pour le traitement des données par:

Responsable du traitement

Hackcent Sàrl
Rue de Chantepoulet 10
1201 Genève
Suisse
dpo@hackcent.ch
+41 22 736 32 35
hackcent.ch

Autorité de contrôle (en Suisse)

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, PFPDT
Feldeggweg 1
3003 Berne
Suisse
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home.html

Représentant de l’Union européenne (le cas échéant)

Contrôleur européen de la protection des données
Rue Wiertz 60
B-1047 Bruxelles
Belgique
edps@edps.europa.eu
+32 2 283 19 00
https://www.edps.europa.eu

8. Actualisation et modification de la présente déclaration de confidentialité

Nous pouvons modifier ou adapter en tout temps la présente déclaration. La version actuelle peut être consultée sous https://www.hackcent.ch/privacy-policy/

9. Clause de divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes CGU devait s’avérer, pour une quelconque raison, contraire au droit, nulle et non avenue, la validité des autres n’en demeurerait pas moins intacte. Sauf convention contraire, la disposition nulle sera remplacée par une disposition effective de même sens, de même but et visant un objectif économique conforme à la volonté des parties au moment de la conclusion du contrat. Il en va de même en cas de lacune juridique dans la présente politique de protection des données.

10. Droit applicable et for

Les Tribunaux du siège social de Hackcent seront compétents pour tout litige relatif à la présente politique de protection des données.

Tout litige, différend ou prétention découlant de ou en relation avec la présente politique, y compris la validité, l’invalidité, la violation ou la résiliation de celle-ci, sera soumis à la médiation conformément au Règlement suisse de médiation du Centre suisse d’arbitrage en vigueur à la date à laquelle la demande de médiation a été soumise conformément au présent Règlement.

Le siège de la médiation est le lieu de notre siège social, mais les réunions peuvent se tenir au Centre suisse d’arbitrage à Genève en Suisse.

La médiation sera conduite en langue française.

Si le litige, le différend ou la prétention n’a pas été entièrement résolu par la médiation dans un délai de 60 jours à compter de la date à laquelle le(s) médiateur(s) a (ont) été confirmé(s) ou nommé(s) par le Centre Suisse d’Arbitrage, il sera réglé par les tribunaux du lieu du siège social d’Hackcent.

Ces dispositions ne valent que dans la mesure où il n’existe pas de dispositions contraignantes émanant du droit de l’État dans lequel la personne soumise à cette politique de protection des données a sa résidence habituelle. Si de telles dispositions existent, elles prévalent sur la présente politique de protection des données.

Le droit matériel suisse s’applique exclusivement à la présente politique de protection des données, aux relations contractuelles qui en découlent ainsi qu’en cas de litige.

Genève, le 9 août 2022

Table des matières